Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

Soanea, Entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 988 314 126, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France (ci-après « Soanea »),

et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.soanea.com (ci-après le « Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

  • Client : toute personne physique majeure ou personne morale achetant un Produit sur le Site.
  • Commande : achat validé et payé sur le Site.
  • Produits : produits cosmétiques vendus par Soanea.
  • Site : www.soanea.com
  • Contrat : les présentes CGV.

ARTICLE 2 – OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des Produits et d’utilisation du Site.

Toute utilisation du Site ou passation de Commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.

Soanea peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la Commande.

ARTICLE 3 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Le Client reconnaît avoir reçu, avant la validation de sa Commande, l’ensemble des informations obligatoires relatives :

  • aux caractéristiques des Produits ;
  • aux prix TTC ;
  • aux frais et délais de livraison ;
  • aux modalités de paiement ;
  • au droit de rétractation et ses exceptions.

ARTICLE 4 – PRODUITS

Les Produits sont des cosmétiques à usage externe.

Les visuels sont non contractuels. De légères variations peuvent exister sans affecter la conformité.

Le Client est responsable de vérifier la compatibilité des Produits avec sa peau et ses éventuelles sensibilités.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Soanea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les Commandes déjà validées.

ARTICLE 6 – COMMANDE

La Commande est confirmée après validation du paiement.

Soanea se réserve le droit de refuser une Commande en cas de :

  • suspicion de fraude,
  • litige antérieur,
  • ou indisponibilité produit.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement.

Les paiements sont sécurisés via prestataires tiers (Stripe, PayPal ou équivalent).

Soanea ne stocke aucune donnée bancaire.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Les délais sont indicatifs.

Le transfert des risques intervient uniquement lors de la remise physique du colis au Client.

En cas de colis déclaré “livré” par le transporteur, la preuve de non-réception incombe au Client.

Soanea n’est pas responsable des retards liés aux transporteurs.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

9.1 Exercice du droit

Le Client peut exercer ce droit sans justification en contactant :
hello@soanea.com

9.2 Exceptions (cosmétiques – protection santé et hygiène)

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits :

  • descellés après livraison,
  • ouverts,
  • utilisés,
  • ou dont le scellé de sécurité a été retiré.

Ces Produits ne peuvent pas être repris pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

9.3 Conditions de retour

Les Produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à Soanea.

Soanea peut différer le remboursement jusqu’à réception effective des Produits ou preuve d’expédition.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

Après réception et contrôle, Soanea informe le Client de l’acceptation ou du refus du remboursement.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.

Il intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de rétractation, sous réserve de réception du Produit.

ARTICLE 11 – PRODUITS DÉFECTUEUX / NON CONFORMES

En cas de Produit endommagé, défectueux ou non conforme, le Client doit contacter :
hello@soanea.com avec preuves (photos + numéro de commande).

Après analyse, Soanea pourra proposer :

  • remplacement,
  • échange,
  • ou remboursement.

Les frais sont pris en charge par Soanea lorsque la responsabilité est établie.

ARTICLE 12 – FRAIS DE RETOUR

Sauf erreur de Soanea :

  • les frais de retour sont à la charge du Client ;
  • le transport retour reste sous la responsabilité du Client.

ARTICLE 13 – CAS PARTICULIERS

En cas de :

  • refus de livraison,
  • colis non réclamé,
  • adresse erronée,

le colis pourra être retourné à Soanea.

Les frais logistiques peuvent être déduits du remboursement lorsque la loi le permet.

ARTICLE 14 – OFFRES PROMOTIONNELLES

Les avantages promotionnels (cadeaux, remises, bundles) sont soumis à conditions.

En cas de retour partiel, la valeur des avantages peut être déduite du remboursement.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

Soanea est tenue d’une obligation de moyens.

Soanea ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des Produits,
  • de réactions cutanées individuelles,
  • de dommages indirects,
  • ou d’événements indépendants de sa volonté.

ARTICLE 16 – GARANTIES LÉGALES

Les Produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (L.217-3 et suivants),
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Le Client peut exercer ses droits à : hello@soanea.com

ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du Site sont la propriété exclusive de Soanea.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

ARTICLE 19 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à la réglementation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

👉 Médiateur : [À compléter obligatoirement – obligatoire légalement pour être conforme]

ARTICLE 20 – FORCE MAJEURE

Soanea ne pourra être tenue responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution du contrat.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 22 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.